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MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site www.techmix.fr est édité par :
TECHMIX
Entreprise Individuelle (EI)
Exploitant : Marouane Ben Lazrag
Siège social :
6 rue d'Armaillé
75017 Paris – France
SIRET : 105 106 041 00020
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base, sous réserve d'une évolution ultérieure du régime fiscal de l'entreprise).
E-mail : contact@techmix.fr
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Marouane Ben Lazrag, en qualité d'exploitant de TECHMIX.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Propriété intellectuelle
La marque TECHMIX est déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 5258599.
L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, descriptions produits, éléments visuels et l'identité graphique de TECHMIX, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.
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Données personnelles
TECHMIX collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur auquel TECHMIX adhère seront publiées sur cette page dès l'adhésion effective de l'entreprise.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du client lorsque celles-ci sont d'ordre public.